Antitrust – Droit de la concurrence

Une violation de la réglementation européenne ou britannique en matière de concurrence a des répercussions considérables sur l’entreprise. Les autorités européennes et britanniques ont le pouvoir d’imposer des amendes qui peuvent aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires global d’une entreprise. En outre, les dirigeants d’entreprises reconnus coupables peuvent se voir interdire d’exercer un mandat d’administrateur pendant 15 années. Toute infraction aux règles de libre concurrence sera inévitablement rapportée dans les médias et affectera durablement la réputation de l’entreprise.

Au Royaume-Uni, l’autorité chargée de la concurrence et des marchés encourage les entreprises à mettre en place des mesures de conformité à la législation et adopte une attitude intransigeante conduisant à poursuivre systématiquement ces infractions. Le nombre d’organisations soupçonnées d’avoir commis une infraction et faisant l’objet d’enquêtes a ainsi considérablement augmenté.

Bien que le cadre législatif soit clair, les entreprises doivent mettre en place une culture éthique et déployer des pratiques exemplaires. La Norme Antitrust de GoodCorporation (Antitrust Framework – en anglais) permet aux entreprises de réduire les risques de concurrence déloyale et de veiller à la bonne application des politiques et des pratiques sur le terrain. Utilisant la même méthodologie que la Norme GoodCorporation de Déontologie des Affaires, elle peut être utilisée comme outil d’auto-évaluation ou dans le cadre d’une évaluation externe indépendante.

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