Droits de l’homme et esclavage moderne

La mondialisation a créé des attentes grandissantes à l’endroit des multinationales. Nous attendons aujourd’hui que les entreprises respectent les droits humains dans le cadre de leurs activités et de leurs relations avec leurs partenaires commerciaux et industriels partout où elles opèrent. Bien que la majorité des entreprises aient pris des engagements en ce sens, elles ne possèdent pas nécessairement les politiques et procédures permettant d’identifier, de prévenir et de remédier aux impacts négatifs sur les droits humains liés à leurs activités. 

La pression de parties prenantes externes, investisseurs, ONG et consommateurs, se renforce progressivement. Depuis l’entrée en vigueur de dispositions légales telle que la Directive européenne sur le reporting non-financier, les entreprises sont tenues de mettre en œuvre une diligence raisonnable et/ou de rendre compte des politiques, procédures et indicateurs de performance en matière de respect des droits humains.  

Au Royaume-Uni, le ‘Modern Slavery Act’ requiert que les entreprises britanniques ayant un chiffre d’affaires supérieur à 36M£ produisent une déclaration annuelle détaillant les mesures prises pour éradiquer l’esclavage moderne dans la chaine d’approvisionnement. En France, la loi surle devoir de vigilance impose à certaines entreprises françaises d’établir et de mettre en mouvement un plan de vigilance destiné à identifier et à prévenir les atteintes aux droits humains, à la santé et à la sécurité des personnes et à l’environnement. Ces dispositions sont d’application extraterritoriale et portent à la fois sur les activités de l’entreprise et celles de ses fournisseurs et sous-traitants. 

Les entreprises doivent donc avoir une compréhension claire de leurs impacts et mettre en œuvre un plan d’action assorti d’un calendrier précis pour les prévenir et y remédier efficacement. Elles devraient également être transparentes dans leur communication externe et y inclure les progrès réalisés dans le déploiement du plan d’action.  

GoodCorporation accompagne ses clients pour développer des politiques et processus de gestion des risques liés aux droits humains. Le  Référentiel GoodCorporation sur les Droits Humains  aide les entreprises à identifier les impacts sur les droits humains et à mettre en place les mesures nécessaires pour prévenir et limiter ces impacts. Ce Référentiel est complété par des indicateurs spécifiques portant sur les droits fondamentaux sur le lieu de travail et les droits des communautés 

Une étude de cas décrivant nos travaux dans le cadre d’une évaluation des activités de Total sur les droits humains est disponible ici. 

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