Le Référentiel Anti-Corruption GoodCorporation

GoodCorporation a développé une offre de services destinés à aider les entreprises à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales anti-corruption, en particulier aux lois britannique, française et américaine: le UK Bribery Act, la loi Sapin II et le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA).

Afin de se prémunir contre les risques de corruption, les entreprises doivent mettre en place des ‘procédures adéquates’. Celles-ci doivent être correctement étayées par un programme de conformité efficace qui permettra aux entreprises d’exercer leurs activités dans le respect des législations anti-corruption, notamment des Lignes directrices fédérales américaines (US Federal Sentencing Guidelines) telles qu’établies par le Ministère de la Justice américain (US Department of Justice), et des pratiques britanniques exemplaires identifiées en la matière.

Le Référentiel Anti-Corruption GoodCorporation se fonde sur les meilleures pratiques existantes et peut être utilisé par toute organisation comme point de départ pour concevoir, renforcer ou évaluer la qualité de ses procédures anti-corruption. Le Référentiel inclut des éléments issus des Lignes directrices de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption, de la Checklist anti-corruption de Transparency International, des Lignes directrices fédérales américaines (US Federal Sentencing Guidelines), du Ministère de la Justice britannique et de ses lignes directrices sur la loi anti-corruption britannique (UK Bribery Act), de la Loi Sapin II et de l’obligation de prévenir les cas de corruption, ainsi que de l’Institut de Bâle sur la Gouvernance (Basel Institute on Governance).

Le Référentiel traite des risques de corruption au sens large et couvre notamment : les conflits d’intérêts, la transparence dans le processus d’achat, les risques éthiques dans le processus de vente et de marketing, les interactions avec le secteur public et ses agents et les paiements de facilitation ainsi que toute autre forme de pots-de-vin. Il porte une attention particulière au Code de conduite, à l’engagement au plus haut niveau de l’organisation, aux efforts de communication et de formation, au processus de cartographie des risques et de due diligence, aux fonctions clés de l’entreprise, au dispositif de contrôle et de suivi, au dispositif d’alerte interne et au régime disciplinaire.

Les pratiques contenues dans le Référentiel sont applicables à tout type d’organisation ou d’entreprise. Il peut être adapté aux spécificités de chaque organisation et aux exigences particulières.

Les évaluations fondées sur le Référentiel Anti-Corruption GoodCorporation permettent de bénéficier d’un regard indépendant sur la solidité des procédures de l’organisation et également de se conformer à la norme BS10500 et ISO37001.


Analyse Comparative des Procédures Anti-Corruption

GoodCorporation travaille avec des organisations multinationales depuis le début des années 2000 pour évaluer l’efficacité de leurs programmes d’éthique et de conformité. Depuis l’entrée en vigueur de la loi anti-corruption britannique (UK Bribery Act), GoodCorporation a examiné la qualité des procédures de plus de 50 entreprises et de leurs filiales en s’appuyant sur le Référentiel Anti-Corruption GoodCorporation.

En utilisant les résultats de ces évaluations, GoodCorporation a élaboré un tableau comparatif permettant aux entreprises de mesurer l’efficacité et la solidité de leurs procédures anti-corruption en comparaison avec un groupe d’entreprises homologues.

Adequate_Procedures_Benchmark


Loi Sapin II

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II et adoptée en décembre 2016, prévoit l’obligation pour certaines entreprises françaises de mettre en oeuvre des mesures de détection et de prévention des faits de corruption et de trafic d’influence à savoir :

  • un Code de conduite, précisant les comportements à proscrire, intégré au règlement intérieur de l’entreprise
  • un dispositif d’alerte interne
  • une cartographie des risques de corruption, régulièrement mise à jour, en fonction du secteur d’activité et du contexte d’opération
  • des procédures d’évaluation préalable de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires, au regard de la cartographie des risques
  • des procédures de contrôles comptables internes ou externes
  • un dispositif de formation pour les cadres et personnels les plus exposés aux risques de corruption et de trafic d’influence
  • un régime disciplinaire sanctionnant les manquements au Code de conduite
  • un dispositif de contrôle et d’évaluation interne de l’efficacité des mesures mises en oeuvre

Le Référentiel Anti-Corruption GoodCorporation a été actualisé pour intégrer l’ensemble des exigences de la loi Sapin II. Constituant un répertoire de bonnes pratiques, il guide les organisations dans le renforcement de leurs politiques, procédures et pratiques managériales visant à lutter contre la corruption et le trafic d’influence. Il est également utilisé comme référentiel lors des évaluations externes indépendantes conduites par GoodCorporation.


Due Diligence Anti-Corruption

Conformément aux dispositions de la loi anti-corruption britannique, une entreprise peut être jugée responsable pour les fautes commises par des « personnes associées » (notamment employés, agents, filiales ou partenaires). Les services de due diligence anti-corruption de GoodCorporation assistent les clients dans la gestion des risques liés aux personnes associées. Ceci inclut l’aide à la mise en place d’un système de ‘filtrage’ et de classification des fournisseurs, sous-traitants, intermédiaires, agents et partenaires de joint-venture selon la nature de leurs activités et le niveau de risque.


BS10500

Le British Standards Institute a développé la norme Anti-Corruption BS10500. GoodCorporation a comparé le Référentiel Anti-Corruption GoodCorporation avec la norme BS10500. Cet outil permet à nos clients de vérifier si leurs mécanismes sont conformes au système décrit dans la norme BS10500.

GoodCorporation est également membre du programme BSI Associate Consultancy Programme et peut, à ce titre, conseiller les entreprises sur leur capacité à répondre aux exigences de la norme anti-corruption BS10500.

ACP_Horizontal holding shape_Membership no_RGB 2

Contact us for further information.